Une PME française du dispositif médical s'est vu réclamer 227 K€ de crédit d'impôt recherche, portant sur trois exercices. Motif retenu par le vérificateur : absence de R&D. À l'arrivée, après deux ans de procédure et un passage devant le Comité consultatif du CIR, les dépenses ont été admises en totalité.

Question importante car elle a des conséquences sur le financement de la société. En effet, si une PME a été rachetée en 2023 par une ETI ou une grande entreprise, peut-elle bénéficier (en 2023) du remboursement anticipé de son CIR 2022 ? Cette interrogation a généré des avis divergents de professionnels du droit fiscal mais lorsque nous avons demandé son avis à l’Administration Fiscale pour être réellement fixé sur le sujet, la réponse reçue était positive. En effet, il nous

Nous partageons ici notre expérience après plus de 13 années dans le Conseil en financement de l’innovation. Nous n’avons pas pour objectif d’être exhaustifs et reconnaissons volontiers qu’il y a d’autres écueils à éviter. Parmi tous ceux que nous avons relevés, nous avons fréquemment observé les 10 qui sont exposés ci-après. 1. Confondre R&D et Innovation C’est la première question – et peut-être la plus importante – à se poser : mon projet relève-t-il du CIR ou du CII