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rose Dégradé

Les subventions


Bpifrance

Bourse French Tech
Bourse French Tech Emergence
Innov'up
Innov'up Expérimentation Transition Ecologique
Innov'up Innovation Sociale

TP'up
PM'up


Bpifrance finance 
1. la faisabilité 
d'un projet depuis l'idéation,
2. la phase de développement d'un projet,
3. la phase de commercialisation.


BPI est un excellent levier de financement public pour vos projets innovants et propose de nombreux dispositifs de financement, selon le profil de l'entreprise et le type d'innovation.

 




Horizon Europe - EIC

EIC Accelerator

Horizon Europe est le programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Il est fondé sur 4 piliers :
1. La science d'excellence.
2. Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne.
3. L'Europe plus innovante;
4. Elargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche.

Le 3ème pilier prévoit la création d'un Conseil Européen de l'Innovation (EIC) visant à accompagner les innovations de rupture jusqu'à leur mise sur le marché grâce à 3 dispositifs, dont l'EIC Accelerator.

abstrait arrière-plan

Bourse French Tech (Bpifrance)
Pour les porteurs de projets innovants dans la phase de création d'entreprise.

Pour qui ?
Pour quoi ?

Bourse French Tech

Jeunes PME à réel potentiel de croisssance immatriculées en France il y a moins d'un an, quel que soit le secteur d'activité (service, industrie, numérique).

Entrepreneurs personnes physiques, sous réserve d'être accompagnés par une structure dédiée à l'accompagnement de projets innovants ou de startups et disposant d'une organisation structurée et pérenne de séléction des projets.

Bourse French Tech Emergence

Jeunes entreprises à réel potentiel de croissance immatriculées en France il y a moins d'un an, quel que soit le secteur d'activité économique (service, industrie, numérique) et répondant à la définition européenne de la Petite Entreprise (entreprise < 50 personnes et CA ou total bilan < 10M€).

Pour quel type
de projet ?

Projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, de partenariats...

Tous les projets de création d'entreprise à fort potentiel de croissance à partir de tout type d'innovation.

Projets deeptech nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique: business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l'entreprise, de partenariats...

Tous les projets d'innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifié deeptech.

Montant
de l'aide ?

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu'à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 €.

Dépenses
éligibles ?

Les dépenses directement liées aux études de conception, définition et faisabilité :

- Frais externes: accompagnement, PI, études de faisabilité, juridique et de marché, design? ...

- Frais propres: temps du porteur de projet, déplacements, ... (limités à 50% des frais externes sans dépasser 8 000 €).

- Frais internes: frais de personnel, ...

Les dépenses directement liées aux études de conception, définition et faisabilité :

- frais externes: accompagnement, PI, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques,...

- frais internes: frais de personnel, frais généraux forfaitaires, ...

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Stationary photo

Innov'up (Bpifrance)
Pour les entreprises qui portent un projet d'innovation, à tous les stades de maturité du projet, depuis l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Innov'up

Innov'up
Expérimentation Transition Ecologique

Innov'up
Innovation Sociale

Pour qui ?
Pour quoi ?

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique, possédant au moins un établissement sur le territoire francilien ou justifiant la volonté de s'y implanter.

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique, possédant au moins un établissement sur le territoire francilien ou justifiant la volonté de s'y implanter.

TPE/PME et ETI, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations et les structures de l'ESS ayant une activité économique, basées en IDF, qui ne sont pas en difficulté en 2021, et qui sont immatriculées au moment du dépôt.

L'éligibilité est évaluée au niveau groupe.

Pour quel type
de projet ?

Projets de recherche, développement et innovation, relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l'innovation sociale.

L'aide vise à accompagner un projet au cours de ses différentes phases: faisabilité, développement et expérimentation

Ce programme vise à expérimenter, en conditions réelles, des solutions innovantes qui offrent des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique rencontrés par les territoires franciliens.

Les solutions doivent être expérimentées avec les acteurs (publics ou privés) directement impliqués dans la mise en oeuvre de la transition du territoire francilien.

Les projet caractérisés en termes de Recherche, Développement et Innovation; de l'idée jusqu'à l'implémentation mais avant la mise en place effective de la solution; qui répondent de manière nouvelle à des besoins sociaux et environnementaux non ou mal satisfaits.

Montant
de l'aide ?

Subvention et/ou avance récupérable dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d'avance récupérable.

Le taux d'intervention s'applique en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet (de 25% à 70%).

Subvention et/ou avance récupérable dans la limite de 500 000 € de subvention et 500 000 € d'avance récupérable.

Le taux d'intervention s'applique en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet (de 25% à 45%).

Assiette

< 200 k€

200 à 600 k€

> 600 k€

Financement

100% subvention

50% subvention

50% AR ou PI RD

1/3 subvention 

2/3 AR ou PI RD

Plafond sub

50 k€

130 k€

500 k€

Dépenses
éligibles ?

- Frais de personnel, prestations externes.

- Amortissement du matériel et des investissements engagés sur la durée du programme.

- Dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'étude de marché, d'acquisition de technologie.

- Frais de personnel (chercheurs, ingénieurs et techniciens).

- Amortissement du matériel et des investissements.

- Prestations externes et réalisation d'un démonstrateur ou d'un prototype.

- Prestations techniques sous-traitées dans la limite de 49% des coûts liés aux frais de personnel.

- Dépenses liées à l'évaluation de l'expérimentation.

- Frais de personnel.

- Etude de faisabilité technique, marché juridique.

- Prestations externes.

- Prestations techniques sous-traitées dans la limite de 49% des coûts liés aux frais de personnel.

- Dépenses liées à la réalisation d'un démonstrateur/prototype et au déploiement / évaluation de l'expérimentation.

- Amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme.

Balanced Objects

TP'up et PM'up (Bpifrance)
Pour aider les TPE et PME d'Ile de France porteuses d'une stratégie de croissance et créatrices d'emploi.

TP'up

Pour qui ?
Pour quoi ?

TPE de 0 à 10 salariés, réalisant moins de 2 M€ de CA.

Pour financer un plan de développement sur 12 à 18 mois, pour investir, se développer à l'international ou engager une transition numérique et écologique.

Pour quel type
de projet ?

- Accroître et/ou moderniser l'outil de production.

- Diversifier l'activité et/ou réorienter le modèle économique de l'entreprise.

- Optimiser la chaine de valeur.

- S'internationaliser.

- Mener une transformation numérique et/ou écologique.

Montant
de la subvention ?

Jusqu'à 55 000 € par an.

Elle pourra être portée à 82 500 € pour les projets localisés en zone de reconquête économique.

Dépenses
éligibles ?

- Investissements matériels / immatériels.

- Prestations de conseil.

- Développement international.

PM'up

PME et ETI de moins de 5 000 salariés, réalisant moins de 50 M€ de CA.

Pour financer sur 36 mois des actions d'investissement, de brevets, de conseil, de développement international et de recrutement de cadres.

- Accroître et/ou moderniser l'outil de production.

- Diversifier l'activité et/ou réorienter le modèle économique de l'entreprise.

- Relocaliser et/ou implanter une activité en IDF.

- S'internationaliser.

- Mener une transformation numérique et/ou écologique.

Jusqu'à 250 000 € par an.

Elle pourra être portée à 375 000 € pour des projets localisés en zone de reconquête économique.

Le taux de prise en charge maximum ets de 50% des dépenses éligibles.

- Investissements matériels / immatériels.

- Prestations de conseil.

- Dépôt et extension de brevet.

- Recrutements structurants.

- Développement international.

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Ancre 3
Ombre sur le mur

EIC Accelerator
Pour les PME innovantes europénnes, et plus particulièrement les start-ups deep tech.

Pour qui / Pour quoi ?

Seul dispositif mono-bénéficiaire: Personne physique, spin-out, start-up, PME et ETI de moins de 500 personnes, avec l'ambition et l'engagement de changer d'échelle.

Accélerer le déploiement d'innovation de rupture (priorité deep tech).

Création de nouveaux marchés ou bousculant les marchés existants.

Montant de l'aide ?

Blended finance : Subvention jusqu'à 2,5 M€ - Investissement de 0,5 à 15 M€.

Grant first : Evaluation dans les 2 années de subvention pour débloquer l'investissement.

Grant only : Justification du financement du TRL9.

Equity only : Lauréat Grant Only. Absence de soutien par le secteur bancaire.

Pour quel type de projet ?

Dernières étapes du développement technologique et scale-up. Composante technologique de l'innovation testée et validée (TRL 5/6+).

Innovations basées sur des découvertes scientifiques ou percées technologiques et pour lesquelles un financement important est nécessaire sur une longue période avant de pouvoir générer des bénéfices.

Processus de candidature ?

Etape 0 : Diagnostic IA;

Etape 1 : Short application (Formulaire en ligne, Pitch-deck, présentation vidéo).

Si au moins 2 GO / 4 évaluateurs =>

Etape 2 : Full application (Dépôt du dossier complet sur la plateforme).

Si 3 GO / 3 évaluateurs =>

Etape 3 : Audition devant un jury.

Si consensus des (4-6) jurés =>

Etape 4 : Négociations avec l'EIC.

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