Le Crédit d'Impôt Recherche
(CIR)

Le CIR est une mesure de soutien aux activités de R&D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Depuis 2017, le CIR a permis d'allouer 6+ milliards d'Euros de crédits d'impôts à environ 26 000 entreprises.

Si vous engagez des dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental, vous pouvez bénéficier du CIR.

Enjeux

 

Les enjeux du CIR sont de:

  • Faire de la France un pôle mondial de compétitivité et d'attractivité des entreprises étrangères désireuses de délocaliser leur R&D.

  • Permettre aux entreprises bénéficiant de cette aide de pouvoir la réinvestir en R&D supplémentaire.

Le taux du CIR est de:

  • 30% jusqu'à 100 millions de dépenses R&D (ce taux est doublé pour les jeunes Docteurs).

  • 5% au-delà de 100 millions de dépenses R&D.

Comment sécuriser son CIR ?

Afin d'obtenir un Crédit d'Impôt Recherche, les entreprises doivent remplir une déclaration fiscale (cerfa 2069A) qui est déposée avec l'ensemble des comptes auprès des services des impôts.

D'après les entreprises, la source d'incertitude vient essentiellement de la définition de l'assiette des dépenses R&D éligibles au CIR. Certaines entreprises déclarent cependant avoir largement réglé cette question grâce à un suivi régulier de leurs projets, notamment du temps passé sur chaque projet. Par ailleurs, les entreprises ont deux procédures à leur disposition (dont la demande d'un rescrit fiscal) pour consulter l'administration et renforcer la sécurité juridique de la qualification de leur projets R&D et des moyens associés.

La demande de contrôle

Toute entreprise a la faculté de demander un contrôle lorsqu'il porte sur le CIR. Dans ce cas, il s'agit d'assurer les entreprises de l'éligibilité des travaux de R&D qu'elles envisagent d'inclure dans l'assiette. Le ministère chargé de la recherche doit être sollicité pour établir la nature scientifique et technique des travaux décrits.

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Pourquoi LILA pour votre CIR

 

Pourquoi LILA ?

Le rôle de LILA Consulting est de vous aider à maîtriser le dispositif du CIR, et de valoriser et justifier vos dépenses éligibles.

 

LILA est présent tout au long du cycle de vie de votre CIR:

  • Identification des dépenses éligibles, ouvrant droit au CIR.

  • Calcul du montant de votre CIR.

  • Déclaration 2069A et corollaires.

  • Constitution et présentation du dossier technique justificatif et du dossier financier justificatif, pour anticiper un éventuel contrôle fiscal.

Savez-vous que LILA est référencé "Conseil en CIR" ?

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Pourquoi LILA pour votre CII

 

Pourquoi LILA ?

Le rôle de LILA Consulting est de vous aider à maîtriser le dispositif du CII, et de valoriser et justifier vos dépenses éligibles.

 

LILA est présent tout au long du cycle de vie de votre CII:

  • Identification des dépenses éligibles, ouvrant droit au CII.

  • Calcul du montant de votre CII.

  • Déclaration 2069A et corollaires.

  • Constitution et présentation du dossier technique justificatif et du dossier financier justificatif, pour anticiper un éventuel contrôle fiscal.

Savez-vous que LILA est référencé "Conseil en CII" ?

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Le Crédit d'Impôt Innovation

(CII)

Le crédit d'impôt innovation (CII) est une mesure de soutien aux entreprises qui engagent des dépenses d'innovation portant sur des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.

Seules les PME au sens européen, sont éligibles au CII. Depuis 2017, le CII a permis d'allouer 160 millions d'Euros de crédits d'impôts à environ 6 000 entreprises chaque année.

Enjeux

Le CII a été crée en 2013 pour les PME exclues du CIR. Si son champ est plus limité que celui  CIR (il ne bénéficie qu'aux PME et aux opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits), ses bénéfices sont bien réels.

Le taux du CII est de 20% avec un plafond annuel de 80 000 €.

Valorisation du CII

Un nouveau produit n'est pas encore mis sur le marché et présente, de manière observable et mesurable, des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités par rapport à un produit existant.

Les dépenses retenues dans le dispositif du CII sont:

  • Les dotations aux amortissements des immobilisations.

  • Les dépenses de personnels directement et exclusivement affectés aux opérations visées par le dispositif.

  • Certaines dépenses relatives à la propriété intellectuelle et celles externalisées auprès d'entreprises agréées.

  • Les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnel éligibles.

Le CII est imputable sur l'impôt sur les bénéfices (IS), et le crédit excédentaire est immédiatement remboursé pour les PME.