Due diligence scientifique

LILA Consulting est régulièrement sollicitée par des acquéreurs pour

évaluer la pertinence du dossier de CIR/CII d'une entreprise cible. Le but

étant d’évaluer le risque de redressement fiscal ultérieur qui pourrait avoir

un impact sur la valorisation présente de la société.

Dans ce genre de mission, nous appliquons notre méthodologie de

screening qui a prouvé son efficacité auprès de nos clients.

Le livrable étant une analyse détaillée de chaque projet avec une note de

confiance qui, si elle est mauvaise, peut amener l’acquéreur à dévaluer la valeur du CIR dans le calcul de valorisation.

Les points clés de notre intervention :

 

Analyser la structure des dossiers par rapport aux attendus de la

DGFIP,

Appréciation de la qualité de l'état de l'art (élément central du dossier

technique),

Validation de l'argumentaire quant aux connaissances qu'apporte le projet par rapport à cet état de l'art,

Analyse des travaux présentés et de leur caractère scientifique (est-ce de la R&D ou seulement de l’ingénierie difficile ?),

Étude de l’adéquation des profils techniques retenus avec les travaux

présentés et application d'un principe de réalité sur les volumes d'heures

valorisées.

👉 Si le résultat d’une société est constitué à 50% par du CIR/CII, l’évaluation de la valeur de celle-ci peut fortement varier si une partie du crédit d’impôt est remise en cause....

5, rue de Conflans 
94220 Charenton le Pont

+33 (0)1 41 79 05 45

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