Due diligence scientifique

LILA Consulting est régulièrement sollicitée par des acquéreurs pour

évaluer la pertinence du dossier de CIR/CII d'une entreprise cible. Le but

étant d’évaluer le risque de redressement fiscal ultérieur qui pourrait avoir

un impact sur la valorisation présente de la société.

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Dans ce genre de mission, nous appliquons notre méthodologie de

screening qui a prouvé son efficacité auprès de nos clients.

Le livrable étant une analyse détaillée de chaque projet avec une note de

confiance qui, si elle est mauvaise, peut amener l’acquéreur à dévaluer la valeur du CIR dans le calcul de valorisation.

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Les points clés de notre intervention :

 

Analyser la structure des dossiers par rapport aux attendus de la

DGFIP,

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Appréciation de la qualité de l'état de l'art (élément central du dossier

technique),

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Validation de l'argumentaire quant aux connaissances qu'apporte le projet par rapport à cet état de l'art,

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Analyse des travaux présentés et de leur caractère scientifique (est-ce de la R&D ou seulement de l’ingénierie difficile ?),

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Étude de l’adéquation des profils techniques retenus avec les travaux

présentés et application d'un principe de réalité sur les volumes d'heures

valorisées.

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👉 Si le résultat d’une société est constitué à 50% par du CIR/CII, l’évaluation de la valeur de celle-ci peut fortement varier si une partie du crédit d’impôt est remise en cause....