Crédit d'Impôt Recherche
CIR
Crédit d'Impôt Innovation
CII
Projets
éligibles
Dépenses
éligibles
Taux
N.B.
La recherche éligible au CIR englobe les activités réalisées selon une démarche scientifique en vue de lever des verrous scientifiques ou techniques, c'est à dire des problèmes qui ne trouvent pas de solution dans les connaissances accessibles.
Innovations fonctionnelles et commerciales avec développements de produits (matériels ou immatériels) innovants destinés à être vendus et utilisés par des clients. Seule la partie technologique d'une innovation de service est éventuellement éligible au CII.
Une activité de R&D
1. Comporte un élément de nouveauté ;
2. Comporte un élément de créativité ;
3. Comporte un élément d'incertitude ;
4. Est systématique;
5. Est transférable et/ou reproductible.
Un nouveau produit
1. N'est pas encore mis sur le marché ;
2. Se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures (sur le plan technique, de l'éco-conception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités.
1. Dépenses de personnel R&D.
2. Dépenses de fonctionnement.
3. Dotations aux amortissements.
4. Dépenses de sous-traitance.
5. Dépenses de PI, normalisation et veille technologique.
1. Dotations aux amortissements des immobilisations depuis 2013.
2. Dépenses de personnel.
3. Dotations aux amortissements, PI.
4. Dépenses de sous-traitance auprès d'entreprises agrées.
30% des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€ et 5% au delà.
30% des dépenses éligibles dans la limite de 400 k€.
Les subventions publiques à raison d'opérations ouvrant droit au CIR/CII doivent être déduites de la base de calcul au prorata de l'assiette correspondant aux opérations ouvrant droit au CIR/CII.