L'Agrément CIR / CII

De quoi s’agit-il ?

Si vous réalisez des travaux de recherche et/ou d’innovation pour vos clients, la question de l’agrément vous sera régulièrement posée. En effet, pour vos donneurs d’ordre, l’enjeu est financier car, si vous êtes agréé, ceux-ci pourront inclure dans l’assiette de leur propre CIR ou CII les montants que vous leur facturez au titre des travaux qu’ils vous confient. C’est parfois un NO GO dans le cadre de la recherche d’un prestataire.

 

Quels sont les enjeux ?

Pour l’entreprise sous-traitante agréée, gagner des marchés.

Pour le donneur d’ordre, récupérer jusqu’à 30% (CIR) ou 20% (CII) de ses dépenses auprès de ses sous-traitants.

 

Comment obtenir un agrément ?

Agrément CIR :

1ère demande d’agrément à déposer au Ministère de la Recherche entre le 01/01 et le 31/03 de l’année en cours pour un agrément de N à N+2 (valable 3 ans). Demande de renouvellement à déposer entre le 01/09 et le 30/11 de la dernière année accordée.

Agrément CII :

1ère demande ou demande de renouvellement à déposer à la Direction Générale des Entreprises avant le 30/09 de l’année N pour un agrément de N à N+4 (valable 5 ans). N sera la dernière année accordée pour un renouvellement.

Attention agrément

 

 

Attention

En obtenant un agrément CIR ou CII, vous ne pourrez plus récupérer de crédit d'impôt sur les travaux de recherche ou d'innovation réalisés pour vos clients.

Vous pourrez néanmoins déclarer un CIR et/ou un CII sur vos travaux éligibles réalisés pour votre propre compte.

Demandez votre audit d'éligibilité.